Article 119 - Rongeurs
Les PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES ou établissements privés, les DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc, ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.
Article 121 - Insectes
Les occupants des logements et autres locaux doivent maintenir propres et prendre toutes le précautions en vue d'éviter le développement et la prolifération des insectes ou vermines (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches...)
Ils sont tenus de faire désinsectiser et, éventuellement, désinfecter leurs locaux dès l'apparition de ces parasites. Ils ne peuvent s'opposer aux mesures de désinsectisation et de désinfection générales prévues à l'article 23-1.
Toutes précautions de surveillance et d'entretien doivent être prises pour prévenir l'infestation par les termites.
Article 79 - Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute vide-ordures.
Les récipients, à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique. Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an.
Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité.
Les produits, formulations et procédés utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur. Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.